Mentions légales et RGPD.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kitrail.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LE VERRE DE VOÛTE – Entreprise individuelle – 26, Grande Rue / 39400 LONGCHAUMOIS / FRANCE
Créateur : LE VERRE DE VOÛTE
Responsable publication : Cyril MICOL – [email protected] +33 3 84 41 29 88
Le responsable publication est une entreprise individuelle.
Webmaster : Cyril MICOL – [email protected] +33 3 84 41 29 88
Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium - Angoulême
Hébergeur : www.weebly.com – idem
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.kitrail.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kitrail.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.kitrail.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.kitrail.com est mis à jour régulièrement par Cyril MICOL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.kitrail.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
LE VERRE DE VOÛTE s’efforce de fournir sur le site www.kitrail.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.kitrail.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kitrail.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LE VERRE DE VOÛTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE VERRE DE VOÛTE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
LE VERRE DE VOÛTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site LE VERRE DE VOÛTE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LE VERRE DE VOÛTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kitrail.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE VERRE DE VOÛTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE VERRE DE VOÛTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Mai 2018, suite à l'évolution du droit européen concernant la Règlementation Générale sur les Données Personnelles, nous ajoutons en complément et éventuel remplacement se substituant à celles de ce réglement des informations au chapitre "RGPD" détaillé plus bas. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.kitrail.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.kitrail.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause LE VERRE DE VOÛTE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kitrail.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.kitrail.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.kitrail.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LE VERRE DE VOÛTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.kitrail.com.
Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL avec le numéro d'enregistrement 1133465..
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.kitrail.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LE VERRE DE VOÛTE. Cependant, LE VERRE DE VOÛTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.kitrail.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kitrail.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. RGPD (complément édité le 21 Mai 2018 pouvant se substituer aux points précédents
LE VERRE DE VOÛTE | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LE VERRE DE VOÛTE (la «Société») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité («Politique de confidentialité») est conçue pour vous aider à comprendre quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons, ce que nous faisons pour les protéger et pour vous aider à prendre des décisions éclairées lors de l'utilisation de notre service. Sauf indication contraire ci-dessous, la présente Politique de confidentialité s'applique à tout site Web faisant référence à la présente Politique de confidentialité, à tout site Web de la Société, ainsi qu'à toutes les données que la Société peut collecter auprès de sites partenaires et non affiliés.
Aux fins du présent Contrat, "Service" désigne le service de la Société accessible sur notre site Web à l'adresse www.kitrail.com ou via notre application mobile. Les termes «nous», «notre» et «nos» renvoient à la société. "Vous" se réfère à vous, en tant qu'utilisateur de Service.
I. CONSENTEMENT
En accédant à notre Service, vous acceptez notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation, et vous consentez à la collecte, au stockage, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans cette Politique de confidentialité. En outre, en utilisant notre Service, ou les services de sites partenaires et non affiliés, vous acceptez les politiques et pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité. Chaque fois que vous visitez notre site Web ou utilisez le Service, et que vous nous fournissez volontairement des informations, vous acceptez que nous acceptions, collections, utilisions et divulguions les informations que vous fournissez, et que vous consentiez à recevoir des courriels ou autrement, être contacté, comme décrit dans cette politique de confidentialité. Que vous vous inscriviez ou que vous créiez un compte avec nous, cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs du site et du service.
II. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous pouvons collecter des "Informations non personnelles" et des "Informations personnelles" à votre sujet.
Les informations non personnelles comprennent les informations qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement, telles que les données d'utilisation anonymes, les informations démographiques générales que nous pouvons collecter, les pages et les URL de renvoi / sortie, les types de plateformes et les préférences générées. les données que vous soumettez et le nombre de clics.
Les «Informations personnelles» incluent les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. En outre, nous pouvons également suivre les informations fournies par votre navigateur ou par notre application mobile lorsque vous consultez ou utilisez le service, comme le site Web que vous venez d'utiliser (le «URL de référence»), le type de navigateur que vous utilisez , l'appareil à partir duquel vous vous êtes connecté au Service, l'heure et la date d'accès, et d'autres informations qui ne vous identifient pas personnellement. Nous utilisons ces informations pour, entre autres, le fonctionnement du Service, pour maintenir la qualité du Service, pour fournir des statistiques générales concernant l'utilisation du Service et à d'autres fins commerciales. Nous suivons cette information en utilisant des cookies, ou de petits fichiers texte qui incluent un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés au navigateur d'un utilisateur à partir de nos serveurs et sont stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. L'envoi d'un cookie au navigateur d'un utilisateur nous permet de collecter des informations non personnelles concernant cet utilisateur et de consigner les préférences de l'utilisateur lors de l'utilisation de nos services, à la fois individuellement et globalement. La Société peut utiliser à la fois des cookies persistants et des cookies de session. les cookies persistants restent sur votre ordinateur après la fermeture de votre session et jusqu'à ce que vous les supprimiez, tandis que les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants peuvent être supprimés en suivant les instructions du fichier d'aide de votre navigateur Internet. Si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines zones du Service peuvent ne pas fonctionner correctement.
III. COMMENT UTILISONS-NOUS ET PARTAGEONS-NOUS ?
Informations personnelles: En général, nous ne vendons, n'échangeons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs et d'autres fournisseurs tiers qui fournissent des services pour la société. En général, les fournisseurs et les fournisseurs tiers que nous utilisons ne collectent, n'utilisent et ne divulguent vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'exécuter les services qu'elles fournissent à la Société. Par exemple, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou retourner un achat, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions ces renseignements personnels à cette fin spécifique, y compris en transmettant ces informations à nos fournisseurs (et à leurs fournisseurs de services) exécutant ces services pour la Société. Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les processeurs de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous sommes tenus de leur fournir afin d'utiliser leurs services. Pour ces fournisseurs de services tiers, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ces fournisseurs. En outre, nous pouvons divulguer vos informations personnelles si cela est requis par la loi ou si vous ne respectez pas nos conditions d'utilisation.
Informations non personnelles: En général, nous utilisons des informations non personnelles pour nous aider à améliorer le service et à personnaliser l'expérience utilisateur. Nous regroupons également des informations non personnelles afin de suivre les tendances et d'analyser les modes d'utilisation du service. Cette politique de confidentialité ne limite en aucun cas notre utilisation ou notre divulgation d'informations non personnelles et nous nous réservons le droit d'utiliser et de divulguer ces informations non personnelles à nos partenaires, annonceurs et autres tiers à notre seule discrétion.
IV. COMMENT NOUS PROTÉGEONS L'INFORMATION
Nous mettons en œuvre des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie afin de protéger vos renseignements personnels et nous assurer que ces renseignements personnels ne sont pas consultés, divulgués, modifiés ou détruits. Cependant, ces mesures ne garantissent pas que vos informations ne seront pas consultées, divulguées, altérées ou détruites en cas de violation de ces précautions. En utilisant notre Service, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez d'assumer ces risques.
V. VOS DROITS CONCERNANT L'UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous avez le droit à tout moment de nous empêcher de vous contacter à des fins de marketing. Lorsque nous envoyons une communication promotionnelle à un utilisateur via Weebly, l'utilisateur peut refuser d'autres communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque e-mail promotionnel. Veuillez noter que, nonobstant les préférences promotionnelles que vous indiquez en vous désabonnant ou en vous désabonnant dans la section Paramètres du site, nous pouvons continuer à vous envoyer des courriels administratifs, y compris, par exemple, des mises à jour périodiques de notre politique de confidentialité.
VI. WEEBLY
Notre service est hébergé par Weebly, Inc. ("Weebly"). Weebly nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous fournir le service. Vos informations, y compris vos informations personnelles, peuvent être stockées sur les serveurs de Weebly. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, la divulgation, le stockage et l'utilisation de vos Informations personnelles par Weebly conformément à la politique de confidentialité de Weebly disponible sur https://www.weebly.com/privacy.
VII. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Dans le cadre du Service, nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web ou applications ou leur compatibilité avec d'autres sites ou applications. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité employées par ces sites Web ou de l'information ou du contenu qu'ils contiennent. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par nous via le service. Par conséquent, cette politique de confidentialité ne s'applique pas à votre utilisation d'un site Web tiers accessible en sélectionnant un lien via notre service. Dans la mesure où vous accédez ou utilisez le Service via ou sur un autre site Web ou une autre application, la politique de confidentialité de cet autre site ou application s'appliquera à votre accès ou à votre utilisation de ce site ou de cette application. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les déclarations de confidentialité d'autres sites avant de les utiliser.
VIII. ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant le Service, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans.
IX. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation à tout moment. Si nous décidons de modifier cette politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons. Toute modification de ce type entrera en vigueur lorsque vous continuerez à accéder au Service et / ou à l'utiliser cinq (5) jours après que nous aurons publié les modifications sur le site Web ou que nous vous aurons avisé de ces modifications. Il est de votre entière responsabilité de consulter ce site Web de temps en temps pour voir les modifications apportées aux conditions de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez aucun changement, si et quand de telles modifications peuvent être apportées à cette politique de confidentialité, vous devez cesser d'accéder à ce site Web. Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail, vous nous autorisez à vous envoyer un e-mail aux fins de notification, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
X. FUSION OU ACQUISITION
Si nous (ou Weebly) subissons une transaction commerciale telle qu'une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de nos actifs, vos renseignements personnels peuvent faire partie des actifs transférés. Vous reconnaissez et acceptez que de tels transferts peuvent se produire et sont autorisés par la présente Politique de confidentialité, et que tout acquéreur de nos actifs (ou de Weebly) peut continuer à traiter vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Si nos pratiques en matière de gestion de l'information changent à tout moment, nous afficherons les changements de politique ici afin que vous puissiez vous désengager des nouvelles pratiques d'information. Nous vous suggérons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité si vous vous demandez comment vos informations sont utilisées.
XI. COMMUNICATIONS PAR EMAIL & OPTING OUT
Nous vous enverrons des annonces relatives au Service dans les occasions où cela est nécessaire. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu pour maintenance, ou si une nouvelle amélioration est publiée, ce qui affectera la manière dont vous utilisez notre service, nous pourrions vous envoyer un e-mail. En règle générale, vous ne pouvez pas refuser ces communications, qui ne sont pas de nature promotionnelle. Selon les renseignements personnels que vous nous fournissez, nous pouvons communiquer avec vous en réponse à vos demandes de renseignements pour fournir les services que vous demandez et pour gérer votre compte. Nous communiquerons avec vous par courriel ou par téléphone, conformément à vos souhaits. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d'autres communications promotionnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par e-mail, vous pouvez refuser de les recevoir en suivant les instructions incluses dans chaque mise à jour ou communication.
XII. CONTACTEZ-NOUS ET CONSENTEMENT DE RETRAIT
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques de ce site, ou si vous souhaitez retirer votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation continue de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par courriel ou courrier: Le Verre de Voûte | 26, Grande Rue| 39.400 Longchaumois | France
www.kitrail.com
Dernière mise à jour: La présente politique de confidentialité a été mise à jour le lundi 21 mai 2018.